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taux de référence de brut [1 fiche]

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Fiche 1 1981-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
OBS

"Reference crude rate" means the quantity of crude oil, expressed in thousand barrels per day, that, in accordance with section 6 [of the Petroleum Refinery Liquid Effluent Regulations], has been declared by the owner of the refinery to be the reference crude rate of the refinery.

OBS

See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 828, s. 2.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
OBS

Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 828, art. 2.

Espagnol

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